Vous avez la possibilité de reporter ici, l'existence de conduites ou de situations contraires à l'intérêt général et dont vous avez eu personnellement connaissance ou dont vous avez été témoin.

La confidentialité de votre identité sera préservée lors de l'émission de votre signalement, ainsi que durant toute la procédure de traitement de l’alerte.

Chaque signalement dispose de son propre système de discussion permettant d’envoyer et de recevoir des messages. Ces échanges respectent le choix des auteurs de déclaration s'ils ont souhaité rester anonymes. Aucune information ne permettra aux référents d'identifier l'auteur de l'alerte, sauf si le contenu de l'alerte laisse des indices (style rédactionnel, détails contextuels particuliers, etc.) quant à l'identité de son auteur.

Seuls les référents désignés seront destinataires des informations que vous allez nous adresser par le biais du formulaire. Ils sont responsables du traitement de l'alerte dès le signalement jusqu'à sa conclusion. Tout signalement fera l’objet d’une analyse rigoureuse et d’un audit interne détaillé.

Vous aurez la possibilité de suivre votre signalement et de communiquer avec le/les référent(s) grâce au code confidentiel généré par la plateforme lors de la transmission de votre signalement (code à conserver par l'auteur du signalement).